Mentions légales

01Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse rmf-radio.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Be Medias Inc., société par actions de droit québécois.

RMF Radio est une marque exploitée par Be Medias Inc.. Elle désigne le média audio numérique francophone diffusé via le Site, les applications mobiles associées et les plateformes de distribution partenaires.

02Direction de la publication

La direction de la publication du Site et de l'antenne RMF Radio est assurée conjointement par les co-fondateurs de la société :

• Julien Cardon — Co-fondateur, directeur de la programmation musicale et réalisateur antenne
• Delphine Béné — Co-fondatrice, directrice éditoriale

Toute correspondance relative à la direction de la publication doit être adressée à contact@rmf-radio.com ou par voie postale à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

03Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Netlify, Inc., prestataire d'hébergement web et de distribution de contenu (CDN).

Diffusion audio en direct : le flux audio de RMF Radio est diffusé via la plateforme RadioKing (RadioKing SAS, France). Les podcasts sont hébergés et distribués via SoundCloud (SoundCloud Global Limited & Co. KG, Berlin, Allemagne).

Messagerie professionnelle : les courriels associés au domaine rmf-radio.com sont gérés via Google Workspace (Google LLC, Mountain View, États-Unis).

Nom de domaine : le nom de domaine rmf-radio.com est enregistré auprès de Wix.com Ltd. (Tel Aviv, Israël).

04Propriété intellectuelle

4.1 — Contenus du Site

L'ensemble des contenus présents sur le Site — incluant sans s'y limiter : les textes éditoriaux, le manifeste, les biographies des chroniqueurs, les visuels, les éléments graphiques, l'identité visuelle, les logos, le design, l'arborescence, la structure éditoriale, les noms de programmes et les contenus audio diffusés — sont la propriété exclusive de Be Medias Inc., ou font l'objet de licences d'exploitation négociées par Be Medias Inc.

Ces contenus sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, ainsi que par les conventions internationales en vigueur, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

4.2 — Marques

Les dénominations « RMF Radio » et « La French Connexion », ainsi que le logo RMF, sont des marques utilisées et exploitées par Be Medias Inc.

La signature musicale « De Nostalgie à Nova » est utilisée par RMF Radio à titre purement évocatoire et descriptif pour caractériser le spectre de sa programmation. Cet usage ne confère aucun droit à Be Medias Inc. sur les marques Nostalgie (NRJ Group) et Nova (Radio Nova), qui demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

4.3 — Œuvres musicales diffusées

Les œuvres musicales diffusées en antenne et en podcast sur RMF Radio demeurent la propriété de leurs auteurs, interprètes, compositeurs et ayants droit respectifs. Leur diffusion par RMF Radio s'effectue dans le cadre des licences applicables aux radios numériques, notamment celles gérées au Canada par la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Ré:Sonne (société de gestion des droits voisins).

4.4 — Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Be Medias Inc.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la Loi canadienne sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42), ainsi que des dispositions équivalentes du droit français (Code de la propriété intellectuelle) et européen.

Les demandes d'autorisation, de partenariat éditorial ou de licence doivent être adressées à contact@rmf-radio.com.

05Liens hypertextes

5.1 — Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers (réseaux sociaux, plateformes partenaires, articles de presse, profils LinkedIn des chroniqueurs, etc.). Be Medias Inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur conformité aux lois applicables ou leur politique de confidentialité.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue ni une recommandation, ni un partenariat formel, sauf mention explicite du contraire.

5.2 — Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers les pages du Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de RMF Radio ou de Be Medias Inc., et qu'elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales non autorisées ou trompeuses. Be Medias Inc. se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

06Responsabilité

6.1 — Disponibilité du Site

Be Medias Inc. met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site ainsi que de la diffusion audio. Toutefois, aucune garantie de disponibilité continue ne peut être donnée. Le Site et le flux audio peuvent être ponctuellement indisponibles en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques, d'opérations de mise à jour, ou de causes indépendantes de la volonté de l'éditeur.

6.2 — Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Be Medias Inc. s'efforce de vérifier leur exactitude, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou la mise à jour permanente des contenus éditoriaux, des données d'audience publiques, ou des informations relatives aux chroniqueurs et aux partenaires mentionnés.

6.3 — Usage du Site par les visiteurs

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Be Medias Inc. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de virus, de défaillance technique de l'utilisateur, ou de mauvaise utilisation des contenus diffusés.

07Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien et québécois. En particulier, les dispositions suivantes s'appliquent :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) au niveau fédéral canadien
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée « Loi 25 »)
• La Loi canadienne sur le droit d'auteur
• La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL)

Lorsque l'utilisateur du Site réside dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) s'applique également au traitement de ses données personnelles, conformément à la politique de confidentialité du Site.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.

08Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de vos droits, à une demande de licence ou de partenariat, ou pour signaler un contenu qui vous semble contrevenir à vos droits, veuillez écrire à :

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, qui détaille les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice de vos droits.

Be Medias Inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour mentionnée en haut de la présente page fait foi.